C.G.V.

Article préliminaire – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la micro entreprise REDPANDACREA EI (ci-après « Red Panda Crea » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet redpandacrea.com (ci-après le « Site Internet »).

 

Le site Internet propose plusieurs catégories de produits :

 

• des créations textiles pour adultes et enfants
• des objets décoratifs
• des jouets pour animaux
• des plantes aromatiques sous diverses formes
• des services de tirages de cartes (non disponible pour le moment)
• des oracles et ouvrages papier (non disponible pour le moment)

 

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux conditions générales de vente.

  

Article 1 : Produits

Différents produits sont proposés à la vente sur le site Internet.

 

• Les produits en stock et articles de décorations

 

Sans que cette liste ne soit exhaustive, Red Panda Créa propose la vente de créations textiles, bijoux, jouets pour chat, objets customisés, articles de décoration etc.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photos de ces produits ne sont pas toujours contractuelles et peuvent présenter des variations (lumière, angle etc)

En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, de coloris, et de luminosité, de taille.

Des visuels supplémentaires à ceux du site sont présents sur nos réseaux sociaux afin d'aider le client dans ses choix d'achat (Facebook, instagram)

 

• Les services de tirages (non disponibles pour le moment)

 

Red Panda Crea EI propose des services de tirages d'oracles sous forme de compte rendu de tirages et d'échanges par messagerie instantanée.

Les commandes des séances s’effectuent en direct auprès de la créatrice. Le Client notifie sa demande de séance en ajoutant à son panier le produit "séance de tirage. Il contact ensuite Red Panda Crea EI via l'onglet « La Créatrice » du site pour entrer en contact avec la créatrice via le formulaire de la page et fixer un rendez vous. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail : contact@redpandacrea.com (objet : Tirage) ou via les réseaux sociaux en rappelant la référence de la commande de séance disponible sur la facture reçu à l'achat.

Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et le Client pour concevoir chaque projet de séance individuelle et fixer la date de rendez vous.

Ces séances sont vendues exclusivement sous la forme de fichier PDF, et d'un échange d'une heure par messagerie instantanée selon les conditions validés par écrit entre le Client et Red Panda Crea EI. Aucune impression papier ne sera envoyée au client suite à une commande. Le PDF sera envoyé par mail et messagerie instantanée, le jour de la séance, sur une adresse valide donnée par le Client.

Tout achat donne accès à 1 rendez vous d'une heure, et à une série de questions (limité à 3), ainsi qu'au compte rendu PDF élaboré en amont de la séance et complété par les échanges lors du rendez vous. Chaque fichier est à récupérer par le client à partir du lien envoyé par mail suivant le récapitulatif de la commande. Le client s'engage à bien respecter le lieu et l'heure du rendez vous virtuel, ou à contacter le créatrice en cas de difficulté majeure. Si ce n'est pas la cas, la créatrice peut refuser tout autre rendez vous et n'envoyer que le PDF, rapport du tirage.

Il est fortement conseillé au client d’enregistrer chaque fichier une fois le téléchargement effectué.

Les liens de téléchargements générés ont une durée de 3 mois maximum. Au delà, ils peuvent être supprimés par leur auteur.

 

• Les créations sous licence :

 

Certaines créations du site redpandacrea.com sont sous licence, et comportent donc une étiquette de licence Dodynette pour leur vente (preuve de l'achat de la licence.

Les licences commerciales permettent aux artisans, qui réalisent eux-mêmes leurs créations à partir des tutoriels et patrons vendus par Dodynette (gratuits ou payants), de vendre leurs créations.

L’achat d’une licence commerciale ne confère donc à RedPandaCrea EI qu’une autorisation de confectionner des articles à partir des tutoriels et patrons Dodynette et de les vendre. 

 

• Les articles confectionnées sur-mesure à la demande du client

 

Ces articles sont réalisés en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

Chaque article concerné par ce mode de fabrication est en amont discuté entre le client et la créatrice : matières, forme, taille etc et fera l'objet d'un devis à valider par le client.

Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main sauf mention contraire.

Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client.

 

Article 2 : Passation d’une commande

 

• Les articles vendus en ligne 

 

Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter (choix des options, de la quantité) et clique sur « ajouter au panier » puis « passer à la caisse » ou le bouton « paypal » .

Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel.

Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (email ou numéro de portable, prénom, nom, adresse postale, complément d'adresse, code postal, ville, pays). puis cliquer sur "continuer vers l'expédition" pour sélectionner le mode d'expédition.

Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : contact@redpandacrea.com

En cas de non-respect des CGV, Red Panda Crea EI aura la possibilité de suspendre voir fermer le compte d’un client.

Une fois la transaction finalisée, le Client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

 

• Les commandes réalisées en sur-mesure

 

Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en direct auprès de la créatrice. Le Client notifie sa demande de commande en cliquant sur l'onglet « La Créatrice » du site pour entrer en contact avec la créatrice via le formulaire de la page. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail : contact@redpanda.com ou via les réseaux sociaux en rappelant la référence de la commande.

Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et le Client pour concevoir chaque projet de manière individuelle.

Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Une fois le devis validé, la créatrice va créer une commande provisoire pour le client. Le règlement de cette commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes C.G.V.

Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du solde de la facture

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande.

Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.

En cas d’annulation, le Client se doit de contacter la créatrice par mail :  contact@redpanda.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

Une fois la commande expédiée, le Client recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures est conservé par le vendeur également.

 

Article 3 : Les prix

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.

Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal ou Stripe qui convertiront automatiquement au cours du marché au moment de la validation par le Client.

Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

Pour les commandes sur-mesure, les frais d’expédition seront mentionnés sur le devis et accepté par le Client.

En tant que micro entreprise ( N° de Siret : 894 351 469 00016), RedPandaCrea EI n'est pas assujetti à la TVA. 

 

Article 4 : Les modes de règlements

 

Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés directement sur le site sont les suivants:

• Les règlements via Paypal: Une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Le Client aura la possibilité de régler via son compte Paypal ou par carte bleue.
• Les règlements via CB par Stripe : Une fois le panier validé, le Client peut payer par CB via un formulaire sécurisé.

 

Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

 

Les commandes en sur-mesure sont à régler directement auprès de la créatrice en utilisant les modes de règlement suivants :

 

• Règlements via PayPal comme mentionné ci-dessus
• Règlements via Stripe comme mentionné ci-dessus
• Règlement par CB via Sum up, accepté uniquement en cas de retrait sur place.
• Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rendez vous) par le Client.

La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

 

Article 5 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi

 

• Les articles dématérialisés (rapport PDF de séances) sont accessibles sur la messagerie du client (mail + réseau social du rdv choisi), le jour du rendez vous fixé avec la créatrice (envoyé le matin dès 8h pour un rendez vous l'après midi ou dans la soirée précédent le rendez vous). 

 

• Les articles en stock sont expédiés sous 1 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes spécifiques).

 

• Les articles réalisés en sur-mesure: la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par Email du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.

 

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

 

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

 

• Envoie en lettre suivi
• Colissimo pour les articles volumineux

 

 

Le mode de livraison est au choix du Client (récupération sur place ou envoi par Laposte). Le type d'envoi est en fonction du format de l’article expédié. (exemple : tout objet volumineux ne pouvant être placé en enveloppe sera envoyé en colissimo).

Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi sont communiqués au Client par Email (ou généré par le site Internet s’il s’agit d’une vente d’article en stock).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter Red Panda Crea EI par Email. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

Le vendeur ne serait être tenu responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations présentées sur ce site (y compris les séances de tirages, les oracles et livres) sont la propriété de RedPandaCrea et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’achat d'oracle et de séances individuelles et PDF de compte rendu ne confère au Client qu’un droit d’utilisation personnelle non exclusif et non cessible.

 

L’utilisation de créations RedPandaCrea EI à des fins commerciales est formellement interdite. 

 

« Red Panda Crea » et "Roc N Tea" ne peuvent être utilisées à des fins commerciale et leur usage est formellement interdit sans l'autorisation de la Creatrice.

 

Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.

 

Article 7 : Politique de confidentialité

 

Les données collectées

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

• pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont l'e-mail du Client permettant d’envoyer la newsletter demandée.

 

• Au moment du passage d’une commande : Les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

 

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le Client au moment du passage de sa commande (Laposte,en cas de livraison à domicile via la solution Colissimo)

 

Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie ou courrier ordinaire.

Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.

Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal et Stripe. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.

 

Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.

En navigant sur le site, il les accepte.

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

 

Sécurité des données

Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.

 

 

Droit de rectification et de suppression

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.

Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec RedPandaCrea EI par courrier ou un e-mail à l’adresse suivante :  RedPandaCrea EI – 30 avenue Emile Romanet, Champagnolles, porte 49, 38370 Les Roches de Condrieu – contact@redpandacrea.com

 

Article 8 : La politique de retour, les échanges ou remboursements

 

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@redpandacrea.com (avec en objet : "retour")

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes sur mesure, ni aux  compte rendus PDF dématérialisés, aux séances de tirages (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Red Panda Crea EI ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur (Laposte).

 

Article 9 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables lors de la non-exécution ou le retard dans l’exécution d'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes si elles découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif, la résolution de plein droit ne pourra avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

 

Article 10 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Article 11 : Litiges

 

Tous les litiges relatifs à la vente des produits seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise RED PANDA CREA EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

MENTIONS LEGALES :

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : Red Panda Crea EI
Statut juridique : Micro Entreprise (EI)
Adresse du siège social : 30 avenue Emile Romanet, Champagnolles porte 49, 38370, Les Roches de Condrieu
N° de Siret : 894 351 469 00016
N° de téléphone: 0606796873
Adresse du site web : redpandacrea.com
Adresse email : contact@redpandacrea.com

Le site redpandacrea.com est hébergé par :

Shopify

 

LES PRODUITS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site redpandacrea.com sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les créations présentes sur le site sont la propriété de la créatrice. Ils sont destinés à un droit d’utilisation personnel à usage privé non exclusif et non cessible. 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engage la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.